Pac/Verdissement Des documents à fournir pour la certification maïs avant le 2 janvier

Toutes les exploitations engagées dans la mesure de certification en maïs pour la première année et un tiers des exploitations engagées depuis 2015 font l’objet d’un audit sur le terrain, rappelle l’AGPM (Association générale des producteurs de maïs). De plus, l’ensemble des exploitations engagées feront obligatoirement l’objet d’un audit documentaire pour l’obtention de cette certification.

Trois mesures vérifiées

Ces audits sont coordonnés par Ocacia et réalisés par un organisme certificateur agréé entre le 15 novembre et le 1er février. Ils visent à vérifier le respect des trois mesures du verdissement et sont réalisés sur base documentaire suivie d’une vérification de certains éléments sur le terrain (notamment la mise en place de couverts éligibles, présence des SIE, non-retournement des prairies sensibles…).

En parallèle, l’Agence de services et de paiement (ASP) procédera au contrôle de 5 % des exploitations engagées. Dans le cadre de l’audit documentaire, chacune des exploitations engagées dans la mesure doit retourner à l’organisme certificateur Ocacia les documents suivants, avant le 2 janvier 2017 :

• La grille de confirmation des SIE déclarées dans le dossier Pac 2016 ;
• La grille d’enregistrement des pratiques dûment complétée (ou tout autre document équivalent portant les mêmes informations),

1 300 agriculteurs engagés

Lors des déclarations Pac de 2016, 1 300 maïsiculteurs se sont engagés dans le dispositif de certification des exploitations spécialisées en maïs pour l’application de la mesure d’équivalence à la diversité des cultures au titre du verdissement de la Pac pour la campagne de 2016. Pour faciliter l’accompagnement de ces exploitations, l’AGPM propose des documents supports sur son site internet.