15 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales

C’est une enveloppe de 15 millions d’euros affectée à la prise en charge des cotisations sociales (PEC) que le ministère de l’Agriculture annonce avoir déployé, avec la MSA, pour soutenir les agriculteurs en difficulté.

Intempéries et élevage

Cette enveloppe se décline comme suit :

• 5 millions d’euros seront alloués aux agriculteurs ayant subi des intempéries. Le ministère de l’Agriculture cite, dans un communiqué du 23 avril 2024, les tempêtes Ciaran et Domingos ainsi que les inondations dans les Hauts-de-France,
• 4 millions d’euros alloués à la filière d’élevage, notamment en soutien aux agriculteurs sinistrés par la maladie hémorragique épizootique (MHE),
• 1 million d’euros affectés à la filière apicole,
• 5 millions d’euros seront octroyés « selon des critères dits généraux au profit de tous les départements et de tous les secteurs de production », indique enfin le ministère.

Un arrêté publié le 24 avril 2024 au Journal Officiel détaille les montants de l’enveloppe répartis par département.

Évolution des modalités d’octroi

Les modalités d’octroi des PEC ont également été simplifiées. Les caisses de MSA pourront dorénavant déroger à l’obligation de saisir les commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA). « Les caisses pourront imputer ces PEC sur les appels de cotisations de l’année en cours », ajoute le ministère de l’Agriculture.

Alors qu’ils n’étaient jusqu’alors réservés qu’aux agriculteurs en retard de cotisations, les PEC pourront maintenant bénéficier aux producteurs à jour de leurs cotisations.