Grippe aviaire Un report des cotisations de MSA est possible

La Mutualité sociale agricole (MSA) vient d’ouvrir la possibilité de reporter certaines cotisations sociales au titre de 2023. Cette éventualité est réservée aux éleveurs, employeurs ou non-salariés agricoles, dont l’entreprise est située dans les départements touchés par l’épidémie d’influenza aviaire.

Les départements affectés

Actuellement, l’épidémie touche majoritairement les départements suivants : Vendée et Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, les Deux-Sèvres. La liste mise à jour est consultable sur le site du ministère de l’Agriculture.

Faire la demande

Attention, le report de cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la grippe aviaire n’est pas automatique. Il est nécessaire d’en faire la demande. Elle est réalisable directement par l’adhérent en contactant sa caisse de MSA par courriel ou par téléphone.

Les cotisations concernées pour les employeurs

Pour les employeurs sont concernées, à l’exception de la cotisation de santé et de prévoyance :

• les cotisations et contributions salariales dues au titre de la sécurité sociale ;
• les cotisations et contributions patronales dues au titre de la sécurité sociale ;
• les cotisations et contributions de la retraite complémentaire ;
• les cotisations et contributions de l’assurance chômage ;
• les contributions patronales recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (contributions de FNAL, versement mobilité, CSA…).

Les cotisations concernées pour les exploitants

Pour les non-salariés agricoles, les cotisations suivantes peuvent faire l’objet de la demande :

• les cotisations légales de sécurité sociale ;
• les cotisations de retraite complémentaire ;
• les contributions sociales ;
• et les cotisations conventionnelles, notamment celles recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (Vivea, Val’hor…).

Les cotisations concernées pour le cotisant de solidarité

Pour le cotisant de solidarité, les cotisations suivantes entrent dans le périmètre d’un possible report :

• la cotisation de solidarité,
• les contributions sociales,
• les cotisations légales et conventionnelles dues et identiques à celles des chefs d’exploitation.