Gel 2021 Nouvelles prises en charge des cotisations sociales
De nouvelles enveloppes pour la prise en charge des cotisations sociales des non-salariés agricoles suite au gel d’avril 2021 viennent d’être débloquées.
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Lancé à l'été 2021, le dispositif de prise en charge de cotisations sociales (PEC gel 2021) se déploie progressivement.
8 millions d'euros pour 35 départements
Un arrêté du 6 octobre fixe la répartition d’une enveloppe de plus de 8 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
Il s’agit de la septième enveloppe du Plan de prise en charge des cotisations sociales, doté de 170 millions d'euros au total, elle concerne 35 départements français.
Première enveloppe du dispositif exceptionnel
Un second arrêté publié le 6 octobre 2022 répartit les crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le régime de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
Ce dispositif a été ouvert en août dernier, il s’agit donc de la première enveloppe débloquée, pour un budget d’environ 3,5 millions d’euros répartis sur 20 départements.
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