Changer la formule de calcul Baisser le montant de ses charges sociales avec l’option N-1

DÉROGER À LA MOYENNE TRIENNALE

Écarter le principe…

Les cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles (affiliés en tant que non-salarié agricole auprès de la MSA) se calculent selon la moyenne de leurs revenus professionnels sur les trois dernières années (N-1, N-2 et N-3). C’est la méthode de calcul par défaut. « Elle permet de lisser les variations de revenu souvent aléatoires et d’imputer le déficit d’un exercice sur les bénéfices de trois années », observe Francis Varennes, juriste et fiscaliste.

Mais les exploitants ont aussi la possibilité d’opter pour un calcul de leurs charges sociales sur la base d’une assiette annuelle se basant sur les revenus de l’année précédente (N-1).

… en optant pour l’exception…

Pour réaliser cette option, un formulaire est à remplir et à retourner à la MSA au plus tard le 30 juin. L’option entre en vigueur pour l’année en cours.

Pour les pluriactifs affiliés à la MSA en tant que non-salarié agricole, l’option annuelle vaut pour l’ensemble des activités, y compris pour l’activité non salariée non agricole.

… pendant au moins cinq ans

Il n’est pas possible de changer de formule de calcul tous les ans. L’option pour l’assiette annuelle est valable pour cinq ans. Au terme de cette période, elle est renouvelée tacitement pour cinq nouvelles années. L’affilié peut s’y opposer en décidant de revenir au régime de la moyenne triennale.

La dénonciation doit être adressée avant le 30 novembre pour une prise en compte à compter du 1^er janvier de l’année suivante en utilisant le service en ligne « Demande de changement de situation » depuis l’espace privé sur le site de la MSA (1) ou à l’aide d’un formulaire papier spécifique. Ce dernier est accessible sur le même site ou directement auprès de la caisse de l’affilié.

À savoir qu’après la dénonciation, l’option pour l’assiette annuelle ne pourra pas être de nouveau réalisée avant un délai de six ans. En raison de ces délais, l’option pour l’assiette annuelle comme sa dénonciation doivent être le fruit d’une stratégie de gestion d’entreprise mûrement réfléchie. C’est un véritable « pari sur l’avenir ».

L’INTÉRÊT POUR L’ASSIETTE ANNUELLE

Éviter d’être pénalisé par une très bonne année

L’option pour l’assiette annuelle ou « N-1 » est opportune si des revenus importants sont enregistrés sur une année. « L’assiette annuelle permet alors de limiter l’impact de cette année exceptionnelle sur le montant des cotisations sociales. Ainsi, deux tiers des revenus exceptionnels par rapport aux revenus habituellement observés ne sont pas soumis à des prélèvements sociaux. » L’assiette annuelle peut aussi être préférée à l’assiette triennale pour intégrer une diminution constante et prévisible des revenus (en cas de baisse programmée d’activité par exemple).

Après une cessation fiscale d’activité

L’option pour l’assiette annuelle est aussi intéressante en cas de cessation fiscale d’activité avec des revenus fiscaux élevés. « Ce peut être le cas lors de la mise en société de l’entreprise individuelle, de la dissolution de la société avant que l’exploitant passe à titre individuel ou encore lors du passage à l’impôt sur les sociétés avec le maintien du statut de non-salarié agricole », indique Francis Varennes.

Alexis Marcotte

(1) https://www.msa.fr