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Cotisations sociales Les entreprises de travaux agricoles veulent bénéficier du TO-DE

Les entrepreneurs agricoles seraient pour l'heure exclus du dispositif d'exonérations sociales TO-DE.

Les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux demandent à bénéficier de l’exonération de cotisations sociales pour l'emploi des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi (TO-DE).

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Alors que le ministre de l’Agriculture a prévu de reconduire le dispositif d’exonération patronale de cotisations sociales pour l'emploi des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi (TO-DE) pour l’année 2023, la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) aimerait aussi en bénéficier.

Difficultés financières

Dans les filières à forte intensité de main-d’œuvre (arboriculture, maraîchage, plantations sylvicoles...) les entrepreneurs ont du mal à recruter des saisonniers. S’ajoutent à cela les difficultés financières rencontrées par les entreprises.

« Sur les neuf premiers mois de l’année 2022, les résultats des entreprises de travaux agricoles et forestiers montrent une forte dégradation de leur situation financière due aux surcoûts de l’énergie, des pièces détachées, des pneumatiques, des films d’enrubannage... », explique la FNEDT. Autant d'arguments pour émarger à leur tour à l’exonération de cotisations sociales TO-DE, plaident les entrepreneurs.

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