Couvre-feu Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire

La mise en place d’un couvre-feu sur le territoire national à cause de la pandémie de Covid interdit tout déplacement. Des dérogations sont prévues.

Les dérogations possibles

Les sorties et déplacements sont interdits soit entre 18 heures et 6 heures du matin, soit entre 20 heures et 6 heures du matin selon les départements, sauf dérogations pour les déplacements :

• Entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• Pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
• Pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements sur de longues distances ;
• Brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement

Des attestations de déplacement dérogatoire sont obligatoires. Elles peuvent être remplies sur papier libre ou en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur.

Lorsque les déplacements sont liés à des obligations professionnelles, une attestation supplémentaire doit être remplie par l’employeur, elle aussi disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.