Gestion de l’eau Renforcer les études d’impact pour éviter les recours

Dans un communiqué du 20 novembre, la Coordination rurale (CR) se penche sur le projet de décret visant à raccourcir les délais d’instruction des futurs dossiers de gestion de l’eau. C’est l’objet des récentes discussions du groupe travail du Comité de rénovation des normes en agriculture (Corena).

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« Fragilité juridique bien connue »

Le syndicat pointe un risque « inquiétant » de contentieux, toutes les AUP (autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement en eau) étant attaquables en l’état. La « fragilité juridique » des dossiers d’étude d’impact est, selon lui, « bien connue des associations anti-irrigation qui n’hésitent pas à s’en servir ». Le décret prévoit d’enrichir ces études : « Au lieu d’employer les fonds pour construire des réserves, on va financer des études supplémentaires », regrette la Coordination rurale.

Pour elle, il existe un « bras de fer » entre le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition écologique. Alors que le premier « cherche à limiter les possibilités de recours », le second « s’appuie sur un Code de l’environnement bien ficelé ». Le ministère de la Transition écologique « pourrait autoriser les réserves de substitution en vue du rétablissement de l’équilibre quantitatif mais veille à ce que la localisation de la réserve ne provoque pas de nouveaux déséquilibres », indique le syndicat.

Capacité ou volume disponible ?

Parmi les changements également envisagés par le décret : le préfet coordonnateur de bassin pilotera l’évaluation des volumes prélevables, les commissions locales de l’eau géreront ces volumes. La Coordination rurale « demande à ne pas confondre la capacité totale d’un bassin versant et le volume disponible une année dans ce même bassin », qui dépend des conditions météo. « Ces volumes seront discutés localement en présence des associations anti-irrigation, à nous d’être présents pour défendre notre métier et exposer la réalité du terrain », insiste la Coordination rurale.

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