ZNT La CR attaque l’arrêté en justice

La Coordination rurale a déposé le 11 février 2020 devant le Conseil d’État une requête en annulation contre l’arrêté du 27 décembre 2019 instaurant les zones de non-traitement (ZNT). Le 12 février, le syndicat a également déposé une requête en référé-suspension, fait-il savoir le même jour via communiqué.

Son objectif est de faire valoir que cet arrêté :

« Compromet la compétitivité de l’agriculture » ;« A été adopté à l’issue d’une procédure irrégulière », sans étude d’impact ;« Méconnaît à plusieurs égards le principe de sécurité juridique, de clarté et d’intelligibilité de la norme » ; notamment parce qu’il n’existe « aucune liste identifiant les substances actives ayant des effets perturbateurs endocriniens » et que l’arrêté ne prévoit pas de mesures provisoires « alors même que les agriculteurs ont acheté, en morte-saison, les produits phytosanitaires ou qu’ils n’ont pas le temps de s’équiper d’un matériel permettant de diminuer la dérive et donc la ZNT » ;« Méconnaît le principe de confiance légitime que les utilisateurs de produits phytosanitaires sont supposés avoir dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) ».

Depuis leur parution, les textes instaurant les ZNT ont déjà été attaqués par le Collectif des maires anti-pesticides le 21 janvier. Neuf organisations se sont également engagées à déposer un recours devant le Conseil d’État. Contrairement à la CR, ces organisations ont pour but de mettre en place des mesures plus restrictives.