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Tereos Retour devant les tribunaux

L’Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT) qui rassemble les coopérateurs frondeurs du groupe sucrier a saisi le 22 janvier dans la soirée, le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, pour lui demander de vérifier sa pétition recueillie auprès de plus de 2 500 adhérents de la coopérative.

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La crise de gouvernance qui secoue le groupe Tereos depuis l’été dernier vient de vivre un nouvel épisode. Le groupe sucrier et l’ADCT, association de défense des coopérateurs de Tereos, se sont réunis à plusieurs reprises depuis le début de janvier, sur la façon de vérifier la pétition que l’ADCT a recueillie auprès de plus de 2 500 agriculteurs adhérents de la coopérative.

 

Cette pétition déposée depuis trois mois au HCCA (Haut-Conseil à la coopération agricole) a pour objectif de réclamer la tenue d’une nouvelle assemblée générale. « La vérification des signatures n’a jamais pu démarrer pour la bonne raison que Tereos fait tout pour l’en empêcher, son seul objectif a été d’engluer la pétition », estime Gérard Clay, ancien membre du conseil de surveillance de Tereos, membre de l’ADCT.

 

« La dernière manœuvre de Tereos consiste à vouloir obtenir la confirmation individuelle de chaque signataire, qu’il a bien signé la pétition, souligne François-Xavier Beauvy, président de l’ADCT dans un communiqué. Cela revient à demander aux associés coopérateurs de se prononcer une seconde fois. »

Assignation en référé

« Cette vérification des signatures étant complètement bloquée, nous avons été contraints de saisir à nouveau les tribunaux », indique Gérard Clay. Ce sont les avocats de l’ADCT qui s’en sont chargés en déposant devant le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, une assignation en référé à Tereos.

 

Par cette assignation, Maîtres Guillemin et Lombard demandent au juge de choisir un huissier qui aura pour mission de vérifier de façon strictement confidentielle cette pétition. Ils lui demandent également, si la signature d’au moins 20 % des adhérents de Tereos est validée, d’imposer à Tereos l’organisation de l’assemblée générale prévue dans les statuts du groupe coopératif.

Un immobilisme dont se défend Tereos

« Nous avons été très surpris de cette assignation que nous avons reçue hier soir à Origny-Sainte-Benoite des mains d’un huissier, reconnaît un porte-parole du groupe sucrier. Notre souhait était vraiment de faire aboutir cette vérification de la pétition par la concertation dans le mois, et non par la voie d’avocats. »

 

Tereos s’était lui aussi rapproché des tribunaux. La première semaine de janvier, il avait fait appel de la décision du tribunal de Saint-Quentin du 20 décembre, de réintégrer les trois coopérateurs exclus, Gérard Clay, Xavier Laude et Gilles Bollé.

 

« Nous avons toujours dit que si vérification concertée il y avait, nous allions retirer notre appel, précise le porte-parole de Tereos. Il y a vraiment nécessité de se mettre autour d’une table et de dialoguer. L’assemblée générale est nécessaire, mais sa tenue ne doit pas être mise en œuvre à la va-vite. »

 

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