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Dettes Un coopérateur peut reprocher son aide à la coopérative
L’adhérent à une coopérative peut reprocher à celle-ci d’avoir toléré qu’il lui doive de l’argent, a jugé la Cour de cassation.
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. Ce procédé a conduit à une dégradation progressive et irrémédiable, ont-ils observé.
Il s’ensuit que la coopérative n’a pas exécuté de bonne foi le contrat qui la liait à cet associé coopérateur, ce contrat n’autorisant que des situations débitrices temporaires. Cet associé pouvait donc lui reprocher d’avoir poursuivi ses relations commerciales avec lui en participant à l’aggravation de sa dette.
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