Associés coopérateurs Essayer avant de s’engager en coopérative

Afin de réconcilier les agriculteurs et les coopératives, la loi d’avenir pour l’agriculture a ouvert la possibilité, en 2014, d’accueillir des associés coopérateurs à titre provisoire, pendant un an maximum (article L521-3 II du code rural).

Lors de la mise à jour de ses statuts en 2019, la coopérative du fromage fermier du Pays basque a levé cette option, explique Claude Kratochvil, administrateur, afin d’attirer des nouveaux éleveurs. En effet, la coopérative n’est pas obligée d’activer ce mécanisme, c’est l’une des dix options qu’elle peut choisir d’utiliser. « Depuis 2019, nous avons accepté huit associés coopérateurs dans ce cadre, qui sont tous restés, dont la moitié est composée de jeunes agriculteurs et l’autre même pas », ajoute-t-il, fier de ce succès.

Cette coopérative de services est une cave d’affinage de fromages fermiers, essentiellement de brebis et accessoirement de vache et de chèvre, à Uhart-Cize, dans les Pyrénées-Atlantiques, à laquelle sont associés des éleveurs de plaine ainsi que des transhumants.

À la date anniversaire

Quand Clément Chepy, éleveur de brebis installé à Lecumberry, dans les Pyrénées-Atlantiques, s’est lancé dans la transformation fromagère, début 2021, il ne savait pas combien de kilogrammes de fromage il allait produire. Il a donc pris des parts pour l’équivalent d’1,5 t, correspondant à 9 000 l de lait, cependant, il a transformé au final 11 000 l. « Cette période d’essai m’a permis d’évaluer la qualité du service fourni (N.D.L.R. : de l’affinage), avant de m’engager », avoue l’agriculteur. Il a aussi apprécié tous les autres services accessoires de la coopérative, notamment l’échange technique­ ou l’entraide.

L’exploitant, qui préfère tester le système coopératif, commence par souscrire des parts (0,32 €/part correspondant à un kilogramme confié à l’affinage) et signe un bulletin d’engagement, comme n’importe quel associé coopérateur. Pendant un an, il amène ses fromages en blanc et récupère ses fromages affinés, au tarif de 0,92 €/kg, plus 16,50 €/h de brossage.

Il exerce son droit de vote à l’assemblée générale au même titre que les autres. Puis, à la date anniversaire de son engagement, il décide s’il poursuit son activité avec la coopérative ou pas. S’il donne suite ou ne dit rien, l’année écoulée compte dans la période d’engagement. Le 31 décembre 2021, Clément aura déjà réalisé sa première année d’engagement sur les quatre prévues et il aura « ajusté le nombre de parts à souscrire correspondant à sa production », précise Claude Kratochvil.

Si, en revanche, il ne souhaitait pas rejoindre la coopérative ou encore si le conseil d’administration ne souhaitait pas le garder, la coopérative devrait lui rembourser les parts souscrites.

Préciser les conditions de retrait

Selon Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales pour la Coopération agricole, le mécanisme a le mérite d’exister, mais la période est trop courte pour réellement se faire une idée des valeurs et du fonctionnement d’une coopérative. « D’ailleurs, quand le coopérateur à l’essai assiste à l’assemblée générale annuelle, elle concerne l’exercice social écoulé, durant lequel il n’était pas présent. »

Le syndicat espère obtenir un allongement de cette période probatoire de façon à mieux l’adapter au cycle des productions agricoles. Les contrats de livraison de lait de vache, par exemple, exigent des durées minimums de cinq ans, incompatibles avec ce mécanisme. Marine Nossereau conseille de préciser les conditions de retrait, voire d’exclusion, dans le règlement intérieur. Elle préconise de détailler de quelle manière le coopérateur doit notifier sa décision (courrier simple, recommandé…) et le délai dont il dispose avant la date anniversaire de son engagement.

Gaia Campguilhem

[summary id = "10027"]