Contrôle des structures « Ni réduction, ni suppression »

C’est au tour du Modef de s’opposer avec vigueur au projet du gouvernement d’expérimenter « la réduction, voire la suppression » du contrôle des structures dans plusieurs départements (lire le détail du projet de loi sur le droit à l’erreur).

« La seule loi du marché conduira à une concentration foncière accélérée », prévient la section landaise du syndicat. Pour elle, ce contrôle « doit être maintenu, voire renforcé ».

Convergence des luttes

« Sur le terrain, nous constatons régulièrement que des sociétés sont créées avec comme objectif premier de se soustraire au contrôle des agrandissements pour s’approprier les terres, explique-t-elle dans un communiqué du 29 novembre. À l’heure où le renouvellement des générations de paysans et la production de produits de qualité sur des exploitations à taille humaine sont de véritables enjeux, la limitation des règles du contrôle des structures sera un cadeau au profit de toutes ces stratégies d’agrandissement débridées ».

Le même argument était repris la veille par le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA), selon qui « on ne peut tolérer une politique des firmes détruisant une politique des fermes ». Pour la FNSEA aussi, cette simplification envisagée est « de nature à complexifier encore un peu plus l’installation des futurs agriculteurs, notamment hors cadre familial ».

Alain Cardinaux