La Confédération paysanne dénonce un droit à détruire des espèces protégées

Ce 24 novembre 2023 sonne la fin de la consultation publique d’un décret du ministère de la Transition écologique qui s’est attiré les foudres de la Confédération paysanne. Le syndicat reproche à ce texte de « faciliter la destruction d’espèces protégées par les promoteurs d’énergies renouvelables ».

« Pour obtenir une dérogation permettant la destruction des espèces protégées, une installation de production d’énergies renouvelables doit satisfaire trois critères, dont celui de répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur », ajoute le syndicat dans un communiqué du 23 novembre 2023.

La réponse à une « fragilité juridique »

Une raison impérative qui « peut s’avérer délicate à démontrer pour des projets d’énergie renouvelable de taille modeste et est source de fragilité juridique, quand bien même la transition énergétique nécessite la concrétisation de tels projets », argumente de son côté le ministère de la Transition écologique dans la présentation de la consultation publique.

Le projet de décret prévoit qu’au-delà d’une certaine taille, les projets seront automatiquement considérés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. Ces seuils sont notamment de 2,5 MWc pour une installation photovoltaïque et de 12 GWh PCS/an pour les unités de méthanisation.

« Oui, la transition énergétique est un objectif primordial. Mais n’est ni nécessaire ni souhaitable de l’atteindre en sacrifiant la biodiversité », répond la Confédération paysanne.