Selon la Confédération paysanne « Le projet d’arrêté épandage menace l’élevage paysan »

promet d’harmoniser les réglementations inhérentes à l’épandage, aujourd’hui spécifiques à chaque type d’ICPE, installations classées pour la protection de l’environnement, réparties en quatre catégories selon leurs niveaux de risque.

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Les fermes en polyculture-élevage impactées

Ce projet « pénaliserait les fermes en polyculture-élevage et ne limiterait en rien les abus des grandes structures industrielles ! » dénonce le syndicat.

« Ça met dans le même sac l’ensemble des professionnels qui génèrent des matières destinées à être épandues. De la ferme d’une cinquantaine de vaches à la station d’épuration, en passant par les grandes structures de méthanisation, ou encore les industries agroalimentaires », explique à La France AgricoleGeorges Baroni, membre de la commission de l’énergie et du climat à la Confédération paysanne.

« Soumettre toutes ces entités à la même réglementation, c’est ajouter des contraintes insoutenables pour l’élevage familial, analyse-t-il. Nous pensons que la réglementation actuelle est suffisante pour les petites structures. »

La Confédération veut une nouvelle concertation

Le syndicat a également dénoncé le « cadre insatisfaisant » de la consultation : « Un calendrier précipité, sur la période estivale peu propice aux échanges, [avec] exclusion d’un grand nombre d’acteurs essentiels aux échanges. »

Il a de fait « demandé par courrier au ministère une nouvelle concertation, incluant l’ensemble des parties prenantes, avec un calendrier approprié et la prise en compte des limites de l’actuel projet d’arrêté ».