Passer à la facture électronique
Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront recevoir leurs factures par voie électronique. Les TPE et PME devront les émettre selon ce format au 1er septembre 2027.
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À partir du 1er septembre 2026, le monde de l’entreprise passe à la facture électronique. Les factures ne pourront plus être envoyées par e-mail, sous format PDF, ou données de main à la main en format papier. La facture électronique devra être envoyée via une plateforme agréée. Elle peut être créée sous différents formats mais le plus courant est le Factur-X : elle se présente sous la forme d’un fichier PDF mais contient des données numériques spécifiques (un fichier de données XML). Elle regroupera également des données supplémentaires comme l’adresse de livraison, si celle-ci est différente de l’adresse du client. Cette réforme a vocation à faciliter les contrôles de l’administration fiscale mais aussi à améliorer la traçabilité pour limiter les factures perdues ou impayées pour les entreprises.
Des étapes à suivre avant la facturation
D’ici le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront donc avoir choisi leur plateforme agréée pour recevoir les factures électroniques. Seules les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) devront émettre les factures électroniques à cette date. Ce sera le cas des fournisseurs internet ou d’électricité par exemple. Les TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) devront émettre leurs factures selon ce format à partir du 1er septembre 2027.
Pour la facturation entre entreprises
La facturation entre deux entreprises françaises (BtoB) est concernée par cette facturation électronique, appelée e-invoicing. Dans le cas d’une vente vers un particulier (BtoC) ou d’une entreprise étrangère, on parle d’e-reporting : des informations comme le montant de la transaction, ainsi que le montant de la TVA facturée, devront être transmises. Mais la liste est moins longue que dans l’e-invoicing. Un annuaire unique regroupant toutes les entreprises inscrites sera disponible. Celles n’ayant pas de plateforme agréée encourent des sanctions financières.
Entre 8 et 30 € par mois
Cette inscription à une plateforme agréée engendrera un coût supplémentaire qui va dépendre de plusieurs critères comme le nombre de factures réalisées par mois, l’évolution de l’entreprise, et aussi le fait d’avoir déjà un outil de gestion qui sera ou non associé à une plateforme agréée. Les premiers chiffres annoncés se situent entre 8 et 30 euros par mois, en fonction des options demandées et des situations.
En attente d’agrément
Actuellement, ces plateformes sont en cours d’agrément. « Près de 120 plateformes sont en cours d’agrément. Il y a un cahier des charges strict demandant de respecter la protection des données, la sécurité informatique, l’interopérabilité entre plateformes… », détaille Alain Dupraz, expert-comptable chez CerFrance. « Attention au démarchage téléphonique frauduleux : la liste officielle des plateformes agréées sera disponible sur le site impots.gouv.fr » a rappelé l’administration fiscale lors d’un webinaire dédié à la facturation électronique.
Quelle plateforme choisir ?
Le choix de la plateforme va dépendre de plusieurs critères. Par exemple, certains secteurs sont habitués à travailler avec certaines marques de logiciels et cela peut être plus facile d’adopter cet écosystème numérique. C’est aussi le cas de certains experts-comptables qui peuvent souhaiter travailler avec une plateforme qu’ils maîtrisent déjà. Si un agriculteur réalise la majorité de ces ventes avec la même coopérative, cela peut être plus simple pour lui d’adopter la plateforme utilisée par celle-ci. Mais il peut aussi choisir d’utiliser l’outil de gestion qu’il connaît, et poursuivre avec cet univers numérique.
Se former à l’utilisation
Pour les entreprises ayant des salariés, il faut former la personne ou l’équipe qui devra l’utiliser. D’ici le 1er septembre 2026, tous les chefs d’entreprise devront s’équiper d’un logiciel de gestion comptable et d’un accès à une plateforme agréée. Cela sera facilité pour ceux qui sont déjà équipés d’un tel outil de gestion, car certains feront le lien avec des plateformes agréées ou intégreront leurs propres plateformes. Mais tout le monde devra mettre à jour son annuaire de clients afin de fournir l’ensemble des données demandées (adresse, numéro Siren…).
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