Cheval Vent favorable au taux réduit de TVA
La réforme de la TVA proposée par la Commission européenne permettrait aux États membres de décider des taux réduits applicables. Une aubaine à saisir pour la Fédération française d’équitation.
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« Cette marge de manœuvre constitue une avancée importante vers une fiscalité adaptée à la filière équestre. » Ce sont sous ces termes enthousiastes que la Fédération française d’équitation (FFE) a accueilli, la proposition de la Commission européenne de réformer les règles en matière de TVA. Dans un communiqué du 18 janvier 2018, la FFE précise que cette évolution permettrait « aux États membres de décider des taux réduits applicables sur leur territoire ».
Cet assouplissement des règles offrirait alors la possibilité pour la France de revenir à un taux réduit au sein de la filière équine. Sous la menace d’une amende par la Commission européenne, la France avait augmenté, en 2014, le taux applicable à certaines prestations. Depuis lors, la FFE avait fait de l’application du taux réduit son cheval de bataille.
« 18 mois au minimum »
Il risque de l’être encore pour quelques temps. La durée d’application d’un taux réduit est estimée au « minimum à 18 mois », selon la FFE. D’ici là, plusieurs obstacles sont à franchir. Le Conseil européen composé des ministres de l’Économie des 28 États membres devra adopter à l’unanimité la proposition de la Commission européenne. Ce seront ensuite au gourvenement et au Parlement français de prendre les mesures nécessaires.
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