Conduire après avoir consommé du CBD est interdit

Conduire après avoir fait usage de CBD est interdit, dès lors qu’il entraîne la présence de traces de tétrahydrocannabinol (THC), un produit stupéfiant. C’est la conclusion de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023. Alors que le CBD n’est pas lui-même considéré comme un stupéfiant, il est possible qu’il contienne de très légères traces de THC, détectées lors d’un contrôle salivaire ou sanguin. Or, contrairement à l’alcool, c’est la présence de stupéfiant qui est interdite et recherchée par les forces de l’ordre, et non un certain seuil.

6 mois de suspension de permis

Un conducteur a été déclaré coupable de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et pour avoir commis un excès de vitesse. Le tribunal correctionnel le condamne à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis, six mois de suspension de permis et 50 € d’amende. La cour d’appel le relaxe de la première infraction aux motifs que l’expertise toxicologique ne mentionne pas le taux de THC conformément à l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants. Le procureur général de la cour d’appel forme un pourvoi en cassation en se fondant sur l’article L 235-1 du code de la route qui ne fixe aucun seuil. De plus, selon ce magistrat, l’arrêté fixe un seuil de détection et non d’incrimination.

Analyse salivaire ou sanguine

La Cour de cassation casse l’arrêt et rappelle que l’article L 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire. L’infraction est constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant (THC), peu importe la dose absorbée.