Le testament n’était pas valable

L’HISTOIRE. Malo avait consacré sa vie à mettre en valeur un petit domaine viticole sur les pentes du mont Ventoux, qu’il souhaitait transmettre à Valérie, sa fidèle compagne de tous les jours. Aussi, lorsqu’il avait senti ses forces l’abandonner, et n’ayant plus l’agilité de ses mains pour écrire, il avait dicté à Valérie son testament, par lequel il l’instituait légataire universelle de son domaine. Malo était décédé quelques mois plus tard, en laissant son frère Paul pour lui succéder. Mais, au moment du règlement de la succession devant le notaire, Valérie s’était prévalue du testament et avait demandé à Paul de lui laisser la libre disposition du domaine, ce qu’il avait refusé en contestant la validité du testament.

LE CONTENTIEUX. Valérie avait donc assigné Paul en délivrance du legs devant le tribunal de grande instance : elle s’était prévalue du testament qu’elle avait rédigé sous la dictée de Malo, en présence de deux témoins, qui avaient apposé leur signature aux côtés de celle du testateur. Comment pouvait-on contester la validité du testament, alors qu’il exprimait les dernières volontés de Malo, d’ailleurs confirmées par un certificat médical attestant son intention de faire un legs ? Et d’ailleurs, Valérie n’avait-elle pas été qu’un instrument passif dans la rédaction du testament, puisqu’elle n’avait pas rédigé l’acte et s’était bornée à reproduire les dispositions qui lui avaient été dictées par Malo, en pleine possession de ses facultés intellectuelles ?

Mais Paul, conseillé par son notaire, avait invoqué l’article 970 du code civil qui dispose : « Le testament olographe n’est pas valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ». Et il avait invoqué la jurisprudence de la Cour de cassation qui a consacré la nullité du testament qui n’a pas été entièrement écrit de la main du testateur. Aussi, pour Paul, même s’il n’avait pas été rédigé par Valérie, le testament avait bien été écrit en son entier par elle, sous la dictée de Malo, qui s’était borné à le signer. Sa validité ne pouvait être admise.

Les juges lui ont donné raison : si les dispositions du testament olographe doivent exprimer entièrement la volonté du testateur, l’écriture de celui-ci doit être reconnaissable et révéler qu’il l’a bien rédigé. Aussi, le vice formel qui entachait le testament de Malo interdisait de rechercher si le testament exprimait ou non la volonté propre de son signataire. Dès lors, peu importait que Malo fût sain d’esprit et en capacité de tester, puisque la condition légale tenant à la rédaction du testament faisait bien défaut. Le testament ne pouvait qu’être annulé, ce qu’a confirmé la Cour de cassation en rejetant le pourvoi de Valérie.

L’ÉPILOGUE. On comprendra la déception de Valérie, qui espérait poursuivre la mise en valeur du petit vignoble de son compagnon. Elle aura appris, à ses dépens, que si le testament olographe n’est assujetti à aucune forme particulière, il doit être rédigé de la main de son auteur et son écriture doit être suffisamment reconnaissable, en dépit des marques matérielles qu’un tiers aurait pu lui apporter, de manière à révéler que le testateur l’a écrit lui-même.