Le chemin d’exploitation n’était pas ouv Le chemin d’exploitation n’était pas ouvert au public

L’histoire. Le village de Marie-Louise, niché au bord de la Méditerranée, offre de belles perspectives, dont l’environnement est protégé par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. En particulier, ce dernier est propriétaire de nombreuses parcelles, accessibles par un ancien chemin, utilisé par les promeneurs pour accéder au rivage. Celui-ci traversait deux tènements situés en bordure de mer et appartenant à Marie-Louise, qui supportait mal les passages fréquents des touristes. Aussi s’est-elle décidée à fermer le chemin incriminé accédant à ses parcelles. La question posée était bien celle de la nature de la voie : chemin privé ou chemin d’exploitation ?

Le contentieux. Ne pouvant accepter de se voir privé de l’accès à un chemin qui desservait ses parcelles, le Conservatoire de l’espace littoral a assigné Marie-Louise devant le tribunal de grande instance, pour faire juger que le chemin concerné était un chemin d’exploitation. Il se fondait sur l’article L. 162-1 du code rural, qui précise que « les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Ils sont présumés appartenir aux propriétaires riverains et l’usage en est commun à tous les intéressés. » Le chemin en litige répondait-il à la qualification posée par la loi ? Pour Marie-Louise, il permettait seulement la desserte de ses tènements à partir de la voie publique, et ne servait pas à la communication et à l’exploitation des fonds entre eux. Il s’agissait donc d’un chemin privé, dont elle pouvait interdire l’accès au Conservatoire du littoral et aux promeneurs.

Pour trancher le litige, les juges devaient rechercher quel était l’usage du chemin en cause, et son utilité. Ce qu’ils ont fait. Se fondant sur un rapport d’expertise et sur les plans cadastraux joints à ce rapport, ils ont constaté que le chemin litigieux servait depuis des temps très anciens à la communication des différents fonds qui le bordaient. Il s’agissait bien d’un chemin d’exploitation, sur lequel le Conservatoire du littoral avait le droit de passer librement pour accéder à ses parcelles, ce que la Cour de cassation a confirmé, en écartant le pourvoi de Marie-Louise. Pour autant, l’utilisation du chemin pouvait-elle être réservée aux seuls salariés du Conservatoire du littoral ? Sur ce point, les juges s’étaient montrés très tolérants, retenant que toute personne désirant se rendre sur la propriété du Conservatoire était en droit de l’utiliser. La Cour de cassation n’a pas accepté cette façon de voir les choses : elle a censuré la cour d’appel pour violation de l’article L. 162-1 du code rural, car l’usage d’un chemin d’exploitation peut être interdit au public.

L’épilogue.Marie-Louise pouvait se consoler. Elle avait la possibilité de réserver l’accès du chemin incriminé au seul personnel du Conservatoire du littoral, propriétaire riverain, et l’interdire en revanche aux promeneurs. Mais si l’on veut éviter un procès avec ses voisins, avant de fermer l’accès à un chemin, il vaut mieux y regarder à deux fois…