L’avocat a failli L’avocat a failli

L’histoire. Beaucoup de gens l’ignorent : l’avocat doit tout savoir, l’apprendre, ou alors réduire sa compétence. Et s’il se trompe, son client peut se retourner contre lui. Christian était propriétaire d’une maison entourée d’un jardin. Il y accédait en traversant un terrain qui appartenait à Brice. Pendant de longues années, l’accès à son immeuble s’est fait ainsi, en traversant la propriété voisine. Et pendant longtemps, les voisins l’ont laissé passer, y voyant un fait banal et indiscuté. Le drame est né du jour où Brice a vendu sa propriété. Pour le nouvel acquéreur, Léon, pas question de laisser passer Christian. Mieux : une clôture et un portail ont été mis en place. Christian a consulté un avocat – peut-être un débutant, ou bien un pénaliste –, qui a demandé le droit de passage sur la propriété de Brice, devenue propriété de Léon par la vente.

Le Contentieux. Le conseil de Christian avait bien quelques réminiscences : fallait-il agir en désenclavement ? En servitude de père de famille ? Tout cela était très trouble dans son esprit, alors même qu’il préférait fréquenter la cour d’assises. Son assignation était d’une simplicité indiscutable : il fallait reconnaître à Christian le droit de passer par la propriété de Léon. Ce droit n’existait-il pas jusqu’à la vente de la parcelle ? Mais l’avocat n’a pas engagé l’action en désenclavement prévue à cet effet. Ayant constaté que l’action intentée n’était pas fondée du point de vue de la loi, le juge d’instance, puis la cour d’appel, ont rejeté la demande. Même si la situation était injuste, ils ont estimé que la procédure diligentée ne permettait pas à Christian d’obtenir le droit de passage. Celui-ci restait donc enclavé.

D’ores et déjà, les juges ont retenu que la procédure instaurée était nulle, puisque ne se fondant sur aucun texte du code civil ou rural. En conséquence, Christian a congédié son avocat et a demandé réparation pour le préjudice causé par cette erreur grave dans la conduite de la procédure. La cour d’appel a d’abord exclu toute faute de celui-ci. La Cour de cassation, statuant sur l’action en droit de passage, a alors décidé que pour rejeter les demandes indemnitaires, la cour d’appel ne s’était pas prononcée sur l’état d’enclave, alors qu’il incombait à l’avocat de mettre en œuvre tous les moyens utiles, de nature à assurer la défense des intérêts du client. Le devoir de l’avocat était simple : prendre toutes les initiatives nécessaires, notamment en engageant une action nouvelle. Ce qui sera fait par le nouveau conseil choisi par Christian, qui a entamé une procédure normale, c’est-à-dire fondée sur l’article 682 du code civil, pour désenclaver la propriété de son client.

L’épilogue. On ne sait pas pourquoi le premier avocat n’avait pas entrepris une action judiciaire, en application des articles 682 et suivants du code civil. Un avocat entreprenant aurait cité en référé en appuyant la thèse de l’enclave résultant du comportement de l’adversaire. On aurait pu ainsi, même provisoirement, faire obstacle à l’enclavement de la propriété de Christian.