Équitation et assurance Équitation et assurance

L’histoire. Cette histoire se passe dans les prairies et chemins d’un château, où Auguste entretenait des chevaux de loisirs. Sa fille, habitant à Paris, était venue passer quelques jours au domaine. La trentaine affirmée, elle prenait plaisir à cette occasion de monter un cheval entretenu pour les loisirs. Le jour de l’accident, tout n’était que tranquillité. Le garçon d’écurie lui a préparé sa monture. Tout était calme aussi chez la bête comme sur les chemins de la propriété. L’air était frais sans être venteux ; les mouches n’étaient pas à craindre. La cavalière était dans les meilleures conditions. Nous l’appellerons Pélagie.

Brusquement, la monture, qui allait alors d’un pas nonchalant, s’est lancée au galop jusqu’à tomber, atterrissant sur sa cavalière. L’accident était très grave et le père l’a relaté auprès de son assurance.

Le contentieux. L’assurance d’Auguste a refusé de couvrir l’accident. La victime ou ses conseils ont choisi d’assigner en responsabilité la compagnie d’assurances du père sur la base de l’article 1385 du code civil. Le vrai combat juridique s’est étoffé devant la cour d’appel, le tribunal de première instance ayant estimé l’assurance responsable. La cour d’appel fit de même et la compagnie d’assurances, refusant de s’incliner, porta l’affaire devant la Cour de cassation. Selon le code civil (article 1385), la responsabilité d’un dommage causé par un animal est à la charge de son propriétaire. Pour dire que la garde du cheval n’avait pas été transférée à Pélagie, la cour d’appel retenait que la victime qui avait monté le cheval n’avait pas l’habitude de pratiquer l’équitation, que c’était la seconde fois seulement qu’elle montait cette bête et qu’elle n’en avait donc pas l’usage continu.

Il est vrai que la cour avait jugé en se fiant à des arrêts de cassation, selon lesquels la garde du cheval de course est transférée au jockey (arrêt du 8 novembre 1976). Il en est de même pour les courses, le coureur n’étant pas forcément propriétaire du véhicule.

La Cour suprême a conclu en retenant que Pélagie, lors de ses séjours ludiques, n’utilisait pas forcément le même cheval et que la charge juridique de l’animal restait au propriétaire de la bête.

L’ Épilogue. Pour qu’une personne soit responsable d’un animal, il faut qu’elle en ait la jouissance. Il n’en reste pas moins que généralement, même s’il n’en a pas la jouissance matérielle au moment des faits, c’est le propriétaire qui demeure responsable. Ainsi, les propriétaires des chevaux dressés pour la promenade accompagnée en ont la garde et l’obligation d’assurance.

C’est aussi le problème de la responsabilité des loueurs de chevaux devenus agriculteurs, depuis la loi de 2005.