La chronique de Bernard Peignot Le chemin les a menés vers leur permis de construire

L’histoire

Les époux Martin étaient propriétaires d’une parcelle située dans la commune de Forcalquier, accessible par une voie dénommée « allée Jean Giono ». Ils s’étaient vu délivrer, par un arrêté du maire, un permis de construire en vue de la réalisation d’une maison d’habitation. Prétextant que cette construction privait sa propre maison de l’ensoleillement naturel, Fabien, leur voisin, avait saisi le tribunal administratif en vue de l’annulation du permis de construire.

Le contentieux

Le tribunal administratif avait annulé l’arrêté du maire en retenant, en substance, que les époux Martin ne justifiaient d’aucun titre créant une servitude ou un quelconque droit de passage sur la voie de desserte « Jean Giono ».

Mais les époux Martin n’entendaient pas renoncer à leur projet de construction. Ils souhaitaient tirer le meilleur parti de la parcelle dont ils disposaient, avec une belle vue sur les Alpes. Aussi avaient-ils saisi le Conseil d’État d’un pourvoi contre le jugement du tribunal administratif.

Leur avocat avait sorti la grosse artillerie juridique. Selon le règlement du plan local d’urbanisme, « pour être constructible ou aménageable, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique­ ou privée en bon état de viabilité, de dimension suffisante compte tenu de la nature des voies sur lesquelles elle débouche, et satisfaisant aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics ».

Or qu’en était-il de la desserte du terrain d’assiette du projet de construction des époux Martin ? Certes, il n’était pas directement desservi par une voie publique mais par l’allée « Jean Giono », utilisée par divers propriétaires voisins pour accéder à leur propriété.

S’agissait-il d’un chemin d’exploitation au sens de l’article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ? Ce texte dispose que « les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit en soi, mais l’usage est commun à tous les intéressés ». Pour les époux Martin aucun doute ne pouvait subsister. La parcelle en litige était bien desservie par un chemin d’exploitation, ouvert à la circulation de tous les véhicules. Le permis de construire devait être validé.

C’est précisément ce que le Conseil d’État a relevé dans son arrêt : l’allée « Jean Giono » qui desservait la parcelle en litige constituait un chemin d’exploitation, dont l’usage était commun à tous les propriétaires riverains. Elle ne faisait pas obstacle à l’accès des services de lutte contre l’incendie au terrain d’assiette du projet. Le jugement du tribunal administratif devait être annulé.

L’épilogue

Le tribunal administratif devra tirer les conséquences de la situation évoquée par le Conseil d’État. Les époux Martin, étant riverains de l’allée « Jean Giono », n’auront pas à justifier d’un titre créant un droit de passage sur cette voie, qui devra être regardée comme suffisante pour desservir leur terrain. Le permis de construire sera sauvé !