Litiges professionnels LITIGES PROFESSIONNELSBien défendre ses droits

Rares sont les exploitants qui, au cours de leur carrière, n’auront pas à un moment ou un autre à défendre leurs droits. La multiplicité des sources de conflits l’explique facilement : troubles de voisinage, intrusion et vols à la ferme (1), désaccord avec le bailleur, refus injustifié de l’Administration, arnaque lors de l’achat d’un matériel ou apparition d’un défaut de construction sur un bâtiment… Les situations sont nombreuses.

La France agricole s’est entourée de cinq avocats afin de vous donner les clés pour prévenir ces conflits et les réflexes à acquérir lorsqu’ils surviennent. Chacun de ces juristes vous le dira, avant de pousser les portes du tribunal, il convient de tenter de régler d’abord le litige à l’amiable­ avec l’autre partie. Cette étape est même parfois obligatoire selon la nature du droit défendu. Elle permet une économie de temps mais également d’argent.

« Il est important que l’exploitant contacte son assurance en amont de toute procédure, afin de vérifier s’il a souscrit un contrat de protection juridique, conseille maître Xavier Dausse, avocat à la Cour. Certains cumulent parfois inutilement deux assurances auprès de leur banque et de leur assureur sans le savoir. » Ce type de garantie couvre généralement les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et les frais de procédure dans les limites inscrites au contrat.

Pour ceux disposant de faibles ressources, l’État leur offre une aide juridictionnelle afin qu’ils puissent payer leurs différents frais de justice.

Suzie Terrier et Alexis Marcotte

(1) Un tracteur est volé chaque jour en France, selon le ministère de l’Intérieur.

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