Chasse et pêche
Acca : le fermier est membre de droit
Je souhaite obtenir un bracelet pour un chevreuil et un sanglier. Ces deux espèces sont en plan de c...
Chasse : une réserve créée par l'Acca
Je possède une chasse privée dont 15 ha de bois. A l'intérieur de cette forêt, sept parcelles disper...
Déclaration de dégâts de gibier : des pièces à fournir
Je subis régulièrement des dégâts de sangliers. Lors du dernier dossie...
Société de chasse : se référer au contrat signé
J'ai abandonné mon droit de chasse à la société de chasse locale pour trois ans. Comment puis-je dén...
Chasse : le financement des dégâts de grands gibiers
Je suis victime de dégâts de sangliers à répétition sur des prairies. La fédération de chasse me pro...
Opposition à l'Acca : le périmètre des 150 m est exclu
Je suis propriétaire de 26 ha d'un seul tenant, dont un étang sur lequ...
Bail rural : le fermier a le droit de chasser
Mon propriétaire exerce le droit de chasse. Il fait la demande d'attribution petit gibier (lièvres, ...
Dégâts aux cultures : le choucas, une espèce protégée
L'année dernière, après que notre maïs est sorti de terre, la parcelle a été dévastée par des chouca...
Chasse : nuisances causées par les chasseurs et leurs chiens
Après les passages des chasseurs, j'ai constaté des dégâts sur les clô...
Territoire de chasse : qui peut faire opposition ?
Je suis propriétaire d'une surface de 60 ha d'un seul tenant. L'origine de ma propriété provient, d'...
Dégâts de gibier : recours contre l'indemnisation
Des dégâts de grands gibiers ont été constatés et reconnus par un expert de la fédération des chasse...
Chasse : le terrain clôturé peut être exclu de l'Acca
En 2008 et 2009, j'ai acquis plusieurs parcelles de bois. J'ai clôturé pour éviter les sangliers, pu...
Nuisibles : lutter contre les ragondins
Je suis éleveur laitier sur une exploitation en fermage. Les terres sont bordées à plusieurs endroit...
Société de chasse : la carte a été refusée au propriétaire
Ancien agriculteur, je loue ma propriété à mes fils qui sont en Gaec. ...
Chasse : la destruction des nuisibles
J'ai loué des terres par bail. Je me suis réservé le droit de chasse. Le preneur a par la suite créé...
Droit de chasse : la responsabilité du propriétaire peut être engagée
Je suis titulaire d'un bail de terres. Le propriétaire chasse sur cell...
Fermier : le propriétaire peut louer son droit de chasse
Nous louons 130 ha terres à un propriétaire dont les enfants se sont o...
Société de chasse : Société de chasse
Depuis une quarantaine d'années, je loue 40 ha de terres à la société de chasse. Ayant eu un différe...
Dégâts de chevreuils : seul l'exploitant agricole est indemnisé
Nous cultivons une vigne dans le but de satisfaire à notre consommatio...
Acca : s'opposer à une réserve de chasse
La réserve de chasse de ma commune vient d'être déplacée sur ordre du préfet pour diverses raisons. ...