Lot-et-Garonne la chambre d’agriculture voit sa délibération invalidée

« Cela me n’inquiète pas plus que cela. Effectivement, une de nos délibérations a bien été invalidée par la Première ministre », indique Serge Bousquet Cassagne (CR) à la tête de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne.

La chambre consulaire a en effet pris une délibération le 15 mars 2023 refusant de reverser 30 % du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à Chambres agriculture de France et à la chambre régionale d’agriculture de la Nouvelle-Aquitaine.

Conflit ancien

« C’est un conflit qui dure depuis plusieurs années avec ces deux instances, car nous considérons qu’elles ne font pas leur travail sur les fonctions supports (RH, informatique). Nous ne faisons plus appel à leurs services depuis 2019. Nous ne voulons plus payer pour des choses que nous n’utilisons plus », explique Serge Bousquet-Cassagne.

Pour l’Etat, la décision de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne est entachée d’illégalité, car elle ne respecte pas le code général des impôts. Une précédente délibération identique avait été annulée par un décret d’Elisabeth Borne le 8 février 2023.

« Le préfet du département n’a invalidé aucun de nos budgets. C’est un coup d’épée dans l’eau. Notre situation est saine. Les fonctions et les missions de la chambre, à la fois régaliennes et d’intérêt général, que nous proposons aux agriculteurs lot-et-garonnais sont maintenues », ajoute le président.