Chambres d’agriculture La régionalisation freinée par le Conseil d’État
La juridiction suprême a annulé l’attribution de nouvelles missions aux chambres régionales d’agriculture. La Coordination rurale se félicite de cette décision.
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Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 9 février 2018 l’attribution de nouvelles missions aux chambres régionales d’agriculture. Les dispositions supprimées du décret du 13 mai 2016 leur conféraient l’élaboration de formations ainsi que la mise en place de plusieurs prestations.
La Coordination rurale (CR), la chambre d’agriculture de la Charente et celle du Lot-et-Garonne, toutes deux aux couleurs de la CR, avaient demandé au Conseil d’État l’annulation complète de ce décret. Seule la disposition sur les missions des chambres régionales d’agriculture a finalement été retirée.
Les chambres départementales resteront compétentes
Le syndicat a tout de même salué cette décision dans un communiqué du 12 février 2018. « La CR se félicite que l’offre de formation des exploitants agricoles, les prestations certifiées ou encore la promotion de la création et la reprise d’entreprises agricoles restent de la compétence des chambres départementales, au plus près des exploitations. »
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