Chambres d’agriculture Une ordonnance sur leurs missions

Cette ordonnance est prise en application de l’article 38 de la loi n° 2017-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance.

L’ordonnance présentée poursuit, dans le cadre d’une expérimentation fixée pour trois ans, un double objectif :

• « renforcer le rôle d’appui des chambres d’agriculture vis-à-vis des exploitants agricoles, en leur confiant de nouvelles missions d’information à exercer au bénéfice des agriculteurs sur la réglementation applicable aux exploitants agricoles et aux contrôles susceptibles d’être réalisés » ;
• « ouvrir au réseau des chambres d’agriculture la possibilité de s’engager, sur une base volontaire, pour de nouveaux schémas d’organisation, en permettant une régionalisation accrue de certaines missions tout en préservant un service de proximité de qualité ».