Action en justice Une chambre d’agriculture dépose un recours contre les ZNT
Après une évaluation économique, la Chambre d’agriculture de la Vienne a elle aussi déposé un recours auprès du Conseil d’État. Elle demande une suspension de l’arrêté instaurant les ZNT.
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La chambre d’agriculture de la Vienne a annoncé le 14 février 2020 avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État, demandant une suspension de l’arrêté du 27 décembre 2019 instaurant les ZNT (zones non traitées). Elle précise avoir réalisé, au préalable, une étude pour évaluer son impact sur l’activité agricole dans le département.
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7,7 M€ de pertes
« Cette étude met en évidence que la surface agricole impactée par ce décret serait proche de 10 000 hectares soit près de 2 % de la surface agricole de la Vienne», précise la chambre d’agriculture . D’autre part, la perte de valeur économique de production est évaluée à 7,7 millions d’euros, soit 1,1 % du produit agricole du département, à laquelle il faudra rajouter les charges d’entretien de ces zones de non traitement ».
« Cet arrêté arrive dans un contexte difficile en pleine mutation et d’incertitudes, où la situation des agriculteurs est déjà fragilisée et dont les conséquences pourraient être très lourdes pour nos exploitations », estime-t-elle.
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