95 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Le gouvernement a déclaré 95 communes en état de catastrophe naturelle, à la suite de mouvements de terrain, inondations et coulées de boues survenus entre 2021 et 2025.
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Un arrêté du 23 juin 2025, paru au Journal officiel du 1er juillet 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 95 communes victimes de dommages causés par des inondations, coulées de boues et des mouvements de terrain. La reconnaissance porte sur des évènements survenus entre janvier 2021 et mai 2025.
Des communes des trente-neuf départements suivants sont concernées : Allier, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Charente, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vosges et Yonne.
Indemnisation
Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.
À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.
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