Inondations et sécheresses Neuf départements reconnus en catastrophe naturelle
Des communes de neuf départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, après des événements survenus entre 2021 et 2022. Un arrêté a été publié au Journal officiel le 8 février 2023.
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Un arrêté du 16 janvier 2023, publié au Journal officiel le 8 février 2023, déclare en état de catastrophe naturelle 22 communes de 9 départements pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
L’arrêté concerne les départements suivants : Aisne (une commune), Ardèche (trois communes), Bouches-du-Rhône (deux communes), Drôme (trois communes), Gard (une commune), Lot-et-Garonne (six communes), Vaucluse (trois communes), Essonne (deux communes) et Martinique (une commune).
Déclarer son sinistre
Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, l’assuré dispose de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.
Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.
Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.
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