Inondations et coulées de boue Des communes de 27 départements reconnues en catastrophe naturelle
Un arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes touchées par des inondations et coulées de boue entre juin et septembre. Les sinistres doivent être déclarés dans les dix jours à l’assureur.
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au Journal officiel reconnaît en état de catastrophe naturelle des communes situées dans vingt-sept départements : Hautes-Alpes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Corrèze, Dordogne, Gard, Gers, Hérault, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Meuse, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne et Somme.
Dix jours pour déclarer son sinistre
Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.
À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours pour déclarer son sinistre à son assurance. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.
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