Mouvements de terrain Des nouvelles communes déclarées en état de catastrophe naturelle
Un arrêté publié au Journal officiel le 23 décembre 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes de 22 départements touchées par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les sinistres doivent être déclarés dans les dix jours à l’assureur.
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reconnaît en état de catastrophe naturelle des communes situées dans 22 départements : Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Drôme, Gers, Hérault, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Var et Vosges.
Ces communes rejoignent la liste de celles reconnues également en catastrophe naturelle le 22 décembre 2020.
Dix jours pour déclarer son sinistre
Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.
À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours pour déclarer son sinistre à son assurance. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.
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