Catastrophes naturelles Des communes reconnues dans 38 départements
Un arrêté publié au Journal officiel le 14 novembre 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes de 38 départements faisant suite à des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, séisme, et vents cycloniques. Les sinistres doivent être déclarés dans les 10 jours à l’assureur.
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reconnaît en état de catastrophe naturelle des communes situées dans 38 départements.
Les 38 départements sont les suivants et les listes détaillées sont annexées à l’arrêté : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Cantal, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Corse, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Deux-Sèvres, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Yonne, Hauts-de-Seine.
10 jours pour déclarer son sinistre
Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.
À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.
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