Sinistre 27 départements reconnus en catastrophes naturelles
Un arrêté du 28 juillet 2022 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des communes de 27 départements à la suite d’inondations, coulées de boue et vents cycloniques survenus en 2022.
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Un arrêté du 12 juillet 2022 déclare en état de catastrophe naturelle des communes de plusieurs départements pour des dommages causés par les inondations, coulées de boue et vents cycloniques survenus au début de l’année 2022.
Inondations, coulée de boue et vents cycloniques
Les 16 départements concernés pour les inondations et coulées de boue sont les suivants : l’Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Ariège, le Calvados, le Cher, la Côte-d’Or, le Doubs, l’Eure-et-Loir, le Gers, les Landes, le Nord, le Bas-Rhin, la Saône-et-Loire, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne et l’Yonne.
Les départements concernés par les vents cycloniques sont l’Aude, l’Aveyron, la Creuse, le Gers, les Landes, la Mayenne, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, la Saône-et-Loire, la Seine-Maritime, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Vienne.
Sinistre à déclarer sous dix jours
L’assuré dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour déclarer son sinistre à son assureur.
Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.
Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné. Une liste des dommages subis et biens perdus ou endommagés devra être dressée avec la preuve de leur valeur et leur état (factures et photos).
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