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Inondations et coulées de boues De nouveaux départements reconnus en état de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 22 juillet, pour des communes de 31 départements suite à des inondations ou des coulées de boue survenues en 2021 et 2022.

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, déclarent en état de catastrophe naturelle des communes de 31 nouveaux départem ents pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).

 

 

Les deux arrêtés publiés au Journal officiel du 22 juillet 2022 concernent des événements climatiques survenus en 2021 et 2022 dans les départements suivants : Allier, Ain, Aveyron, Cher, Côtes-d’Armor, Creuse, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Seine-Maritime, Var, Vendée, Yvelines, Yonne.

Déclarer son sinistre

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

 

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

 

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

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