Carbone : une nouvelle étape franchie pour la certification européenne

Le 20 février 2024, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur un règlement visant à établir, pour la première fois dans l’Union européenne, un système de certification pour « l’élimination du carbone », selon la formulation adoptée par les législateurs. Pour le secteur agricole, il s’agit du stockage du carbone dans les sols et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Atteindre la neutralité climatique

« Ce cadre volontaire vise à faciliter et accélérer le développement d’activités de haute qualité sur l’élimination du carbone et la réduction des émissions des sols, indique le communiqué de presse. L’accord conclu aujourd’hui est provisoire et n’a pas été formellement adopté par les deux institutions », précise-t-il.

La Commission européenne, à l’origine de la proposition, s’est félicitée de cette avancée : « Ce nouveau cadre aidera l’Union européenne à atteindre la neutralité climatique en certifiant les absorptions de carbone et le stockage agricole du carbone afin de les rendre transparents et sûrs, en prévenant l’écoblanchiment et en créant de nouveaux débouchés commerciaux », a-t-elle souligné dans son communiqué.

Cinq ans au minimum

L’accord provisoire prévoit de maintenir les exigences formulées par la Commission, à savoir : la quantification, l’additionnalité, le stockage à long terme et la durabilité. Sur la base de ces critères, des méthodologies de certification par type d’activités devront être élaborées par l’exécutif européen.

Concernant les activités agricoles, certaines dispositions sont précisées :

• Qu’elles durent au moins cinq ans pour obtenir la certification ;
• Qu’elles ne conduisent pas à « l’acquisition de terres à des fins spéculatives ayant un impact négatif sur les communautés rurales » ;
• Qu’elles doivent toujours générer au moins un cobénéfice pour la biodiversité (y compris la santé des sols et la prévention de la dégradation des terres) ;
• Permettre « des synergies » entre le système d’identification des parcelles agricoles de la Pac et les informations générées par le processus de certification.

Sur la mesure du cobénéfice pour la biodiversité, le Copa-Cogeca a exprimé son regret de la voir obligatoire, alors qu’elle devrait plutôt, selon le syndicat européen, être considérée comme un avantage supplémentaire. Il déplore également la non prise en compte immédiate des pratiques d’élevage dans le système de certification : en effet, l’accord provisoire prévoit de les considérer à partir de 2026.