Incendies Le rôle des agriculteurs dans la guerre du feu

Le Sénat doit s’emparer le 4 avril 2023 d’une proposition de loi sur la prévention des incendies. Ce texte comporte une partie agricole, en plus de son premier objectif de défrichement autour des habitats. « On s’aperçoit que les feux de forêt se développent mais aussi les feux de végétation, notamment au moment de la récolte, qui peuvent devenir des feux de forêt beaucoup plus grand. Il faut qu’on incite à modifier les pratiques agricoles », explique Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône et lui-même agriculteur.

Cette loi veut tirer les enseignements des gigantesques incendies qui avaient ravagé la Gironde et les Landes pendant l’été 2022. « Mais on s’aperçoit aussi que la saison des incendies commence désormais en février et certains se terminent en octobre ou novembre. 95 % des feux sont éteints alors qu’ils ont parcouru moins de cinq hectares mais 5 % dépassent les mille ou dix mille hectares. Nous devons avant tout travailler sur la prévention », avance Pascal Martin, sénateur de la Seine-Maritime.

Le rôle des agriculteurs

Le texte consacre donc le rôle des agriculteurs et des sylviculteurs dans cette politique de prévention, même si l’ensemble de ses propositions balaye un large panorama. Parmi celles-ci, on distingue :

• Sécuriser les agriculteurs qui doivent, sur prescription du préfet, effectuer des travaux agricoles de nuit en cas de risques élevés pour les incendies.
• Introduire une éco-conditionnalité et une conditionnalité « défense des forêts contre les incendies » pour bénéficier des aides forestières.
• Augmenter le crédit d’impôt lié aux travaux forestiers (Defi) pour les 210 000 hectares boisés qui se sont dotés d’un code des bonnes pratiques sylvicoles.
• Recentrer le bénéfice des mesures de soutien au pastoralisme à but de défense des forêts sur les seuls agriculteurs qui ont signé un contrat avec l’État dans les périmètres de protection contre le feu.
• Exonérer totalement, et non plus de moitié, les agriculteurs du versement de l’indemnité de défrichement, due quand le propriétaire met en culture une parcelle boisée, quand la parcelle est incluse dans un périmètre de protection contre le feu.

Issue d’une commission spéciale sur le risque d’incendie, cette initiative sénatoriale ne fait que commencer son long parcours législatif.