Comment acquérir un bois abandonné

Une personne qui n’a aucun titre sur un bien peut en devenir propriétaire à l’issue de trente ans d’utilisation. C’est ce qu’on appelle la prescription trentenaire ou prescription acquisitive. Toutefois, selon les textes, pour pouvoir s’approprier le bien il faut remplir certaines conditions. Il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. Concrètement, il faut s’être comporté comme le véritable propriétaire au vu et au su de tout le monde. Or selon les termes de votre courrier vous n’êtes pas possesseur, ni même détenteur de cette parcelle, vous ne pouvez donc pas invoquer la prescription.

S’il n’est pas possible de retrouver les propriétaires auprès du notaire ou du service de la propriété foncière, vous devez vous tourner vers la mairie. Il existe une procédure permettant aux communes d’acquérir des biens vacants et sans maître qui relève d’un cadre juridique strict.