Substances naturelles Simplification des évaluations
Un décret paru au Journal officiel le 16 avril permet la simplification des processus d’évaluation de certaines substances naturelles à usage biostimulant.
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Un décret relatif aux conditions d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine a été publié le 16 avril au Journal officiel.
Ainsi, l’évaluation de ces substances par l’Anses (1) n’est plus obligatoire lorsqu’elles entrent dans la composition d’une préparation naturelle peu préoccupante (PNPP) conforme à un cahier des charges garantissant leur efficacité et leur innocuité.
Le projet de loi avait été mis en consultation publique jusqu’au 5 avril.
(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
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