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Pac et BCAE : le classement en zones humides préoccupe

Le 16 janvier 2024, sur une exploitation de la Haute-Saône, le préfet de Région tentait déjà de rassurer les représentants des chambres d’agriculture, FDSEA et JA au sujet des zones humides.

En Bourgogne-Franche-Comté, la future cartographie des zones humides prévue dans la cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales de la Pac, est une source profonde d’inquiétude. La profession demande qu’elle s’établisse de façon concertée.

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Le classement des zones humides au titre de la BCEA 2 (1) de la Pac est une source de préoccupation pour la profession agricole de la Bourgogne-Franche-Comté. Les représentants des chambres d’agriculture, la FDSEA et les JA pointent l’existence de documents de travail de l’Administration envisageant de classer 30 % de la SAU de la Région. Soit 1,3 million d’hectares, compte tenu du réseau hydrographique de la Région.

Le retournement des prairies et de nouveaux drainages y seraient interdits. Alors qu’un décret paru le 29 décembre 2023 a reporté la mise en œuvre de cette mesure d’une année, la profession demande à être associée à l’élaboration de la cartographie. Elle s’appuie sur l’exemple des cours d’eau en Haute-Saône, où la concertation a été menée avec succès.

Risque de réduction de la production

En déplacement sur une exploitation de la Haute-Saône le 16 janvier, le préfet de Région avait déjà tenté de rassurer et promis qu’il y aurait un dialogue. « La cartographie doit se faire département par département sur la base d’une définition pédologique et juridique claire, avaient réclamé les représentants agricoles lors de cet échange. Le futur classement ne doit pas aller au-delà des exigences européennes, sous peine d’accroître la décroissance de l’agriculture. »

Par ailleurs, ils avaient fait part de leurs interrogations : en plus du classement des tourbières, faudra-t-il sanctuariser les parcelles inondables dont la surface s’accroît chaque année du fait de l’absence ou d’un mauvais entretien des fossés et ruisseaux ?

Sur ce sujet des zones humides, en Haute-Garonne le vendredi 26 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué « une pause pour discuter du zonage ».

(1) Bonnes conditions agricoles et environnementales. (2) Protection des zones humides et des tourbières.

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