Biocontrôle Nouvelle mise à jour de la liste
La note contenant cette liste, a été publiée dans le Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture. Elle définit aussi la méthodologie d’élaboration de ladite liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.
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, il est précisé qu’à partir du 1er janvier 2020, cette catégorie de produits sera exempte de l’obligation de mettre en place des mesures de protection des personnes pour leur utilisation à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et des parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments (article L.253-8 III du CRPM).
Ou encore qu’à partir du 1er janvier 2021, il y aura exemption de l’obligation de disposer d’un conseil stratégique pour les entreprises utilisatrices de produits phytopharmaceutiques qui n’utilisent que des produits de biocontrôle.
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