Protection des plantes Une règlementation à clarifier pour les produits de biocontrôle

proposent cette définition : « Un produit est considéré comme un produit de biocontrôle lorsqu’il utilise des mécanismes naturels pour protéger les végétaux ou renforcer leurs défenses naturelles contre les organismes nuisibles, grâce à des macroorganismes ou des produits phytopharmaceutiques comprenant des médiateurs chimiques, des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale, ou identiques à celles-ci, et des substances de base, tout en présentant un niveau élevé de sécurité pour la santé publique et l’environnement. »

2. Mise sur le marché

Le rapport souligne les difficultés pour certaines entreprises de petite taille pour développer un produit de biocontrôle jusqu’à l’autorisation de mise sur le marché. Il recommande que les délais d’instruction soient réduits, comme le proposait la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

3. Recherche

La mission a constaté l’absence d’une véritable structuration dans le domaine de la recherche. Elle recommande de rédiger une feuille de route ministérielle définissant les stratégies et les priorités de recherche, avec une organisation et une gouvernance.

4. Ecophyto

« Après leur autorisation, le déploiement des produits de biocontrôle est freiné par la méconnaissance de ces solutions, la faiblesse de la demande, le manque de références sur les bonnes conditions d’emploi de ces produits et de formation des techniciens et utilisateurs », pointe le rapport. Pour remédier à ces obstacles, la mission recommande de mobiliser l’ensemble des axes du plan Écophyto 2 avec les objectifs de recourir systématiquement au biocontrôle et de caractériser et valoriser ces produits.

5. Mobilisation interministérielle

Enfin, la mission recommande de favoriser les produits de biocontrôle dans l’ensemble des politiques publiques, avec une mobilisation interministérielle qui permette de renforcer la cohérence du discours auprès des utilisateurs potentiels et des citoyens.

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