Comprendre Bail rural : quelle responsabilité en cas d’incendie ?

Un incendie emporte des conséquences particulières lorsque les biens endommagés sont loués dans le cadre d’un bail rural. Que les bâtiments soient incendiés totalement ou partiellement, le bailleur a l’obligation de les reconstruire si leur destruction compromet l’équilibre économique de l’exploitation.

Primes d’assurance

C’est au fermier de demander la reconstruction des bâtiments incendiés à son propriétaire. Ce dernier participera aux frais pour une valeur correspondant aux indemnités qu’il aura reçues de son assureur. Si les dépenses de reconstruction dépassent le montant de l’indemnité d’assurance, le bailleur a toujours la possibilité de prendre les frais totalement à sa charge. En contrepartie, il peut demander une augmentation sur le prix du fermage. Cette réévaluation du loyer peut être négociée à l’amiable ou décidée par le tribunal paritaire des baux ruraux en cas de désaccord.

Mais s’il est prouvé qu’une faute grave du preneur est à l’origine de l’incendie, ce sera l’assurance du fermier qui sera mobilisée. La jurisprudence a notamment considéré comme une faute grave le fait d’avoir garé un tracteur dans une grange où se trouvaient du foin et de l’essence, ou de brûler des résidus près d’un bâtiment où du foin et du fourrage étaient stockés.

À noter : les primes d’assurances contre le risque d’incendie des bâtiments ou de la maison d’habitation doivent être payées par le bailleur.

Alexis Marcotte