Foncier « Mieux encadrer » l’action des Safer

Après les lois Alur, d’avenir pour l’agriculture, et Sapin 2, le texte du député Dominique Potier, voté hier par les parlementaires, est « une tentative de rattrapage louable », estime la Confédération paysanne dans un communiqué paru le 15 février 2017.

Mais il reste insuffisant. Le syndicat appelle désormais à une grande loi foncière qui viserait à « stopper la concentration, l’accaparement des terres et la course folle aux primes à l’hectare ». Et à protéger les agriculteurs de « l’appétit des spéculateurs (qui ne sont pas tous des investisseurs chinois) », précise-t-elle.

Moraliser les transferts fonciers ? Une illusion…

Concrètement, la Confédération paysanne imagine le développement « d’outils innovants en vue de stocker, de porter dans le temps le foncier pour favoriser l’installation en particulier ». La future loi devra aussi veiller « à garantir la primauté du droit d’usage, à renforcer le contrôle des structures et à mieux encadrer l’action de la Safer par le pouvoir judiciaire pour ne pas être laissée à la seule appréciation du commissaire du gouvernement ».

Le syndicat estime aussi indispensable de réforme la politique agricole commune, avec une « profonde remise en cause de cette logique de primer les hectares et les surfaces sans aucun plafonnement ». Il reste cependant fataliste en indiquant qu’aspirer à une réelle moralisation des transferts fonciers est « illusoire ».

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