Questions juridiques sur l'autorisation d'exploiter
Contrôle des structures : autorisation d'exploiter et estive
Nous exploitons, mon père et moi, depuis 1984, un alpage appartenant à...
Déclaration d'exploiter : détenir le bien depuis neuf ans
En mai 2007, mon propriétaire m'a envoyé un congé pour reprendre 8 ha ...
Terres : il faut une autorisation d'exploiter et un bail
A la fin de 2012, un agriculteur a pris sa retraite et a libéré deux p...
Autorisation d'exploiter : le prêt à usage est soumis au contrôle des structures
J'exploite des parcelles par l'intermédiaire d'un prêt à usage. Un aut...
Structures : l'autorisation d'exploiter ne vaut pas bail
A la suite d'un bail à ferme de dix-huit ans arrivé à son terme, j'ai ...
Contrôle des structures : une autorisation d'exploiter en cas de démembrement de l'exploitation
J'envisage de reprendre des parcelles non loin de mon siège d'exploita...
Contrôle des structures : le droit d'exploiter
A la fin de 2008, environ 10 hectares de terres se sont libérés sur ma commune. La redistribution a ...
Contrôle des structures : reprise d'une exploitation liquidée
Notre plan de reprise d'une exploitation liquidée a été approuvé par l...
Structures : concurrence pour une reprise
Nous sommes plusieurs locataires d'un même propriétaire et l'un d'entre nous part à la retraite. Le ...
Structures : la capacité professionnelle est nécessaire
Notre oncle, agriculteur céréalier, prendra sa retraite dans trois ans...
Installation d'un pluriactif : obtenir l'autorisation d'exploiter
Ma belle-fille est secrétaire comptable, salariée dans un cabinet. Nou...
Terres : obtenir l'autorisation d'exploiter et l'accord du propriétaire
J'exploite une superficie de 45 hectares en système d'élevage et céréa...
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