Loi Duplomb : ce qui peut changer pour l’assurance récolte

La loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb, se propose d’améliorer le quotidien des agriculteurs. Lors de son passage en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, l’article concernant le dispositif d’assurance récolte s’est vu amendé par les députés. Voici les 4 points clefs.

1. Des possibilités de recours pour les pertes de récolte

Les députés sont revenus à la rédaction initiale des sénateurs Duplomb et Menonville de la proposition de loi pour donner la possibilité aux agriculteurs de solliciter un recours en cas de constatation de pertes de récolte.

Le texte prévoit qu’un comité départemental d’expertise puisse être sollicité dès lors qu’un nombre conséquent de recours seront déposés par les agriculteurs. S’appuyant sur l’expertise de la chambre d’agriculture, ce comité doit proposer une rectification des évaluations de pertes de récolte.

Une décision qui concerne notamment les éleveurs et dont leurs représentants (1) se sont félicités dans un communiqué du 19 mai 2025. Voilà plusieurs mois que ces derniers militaient pour obtenir une procédure de recours en cas de désaccord avec l’indice de pousse de l’herbe utilisé pour mesurer la production des prairies. Cet indice mesuré par satellite présentait des « lacunes et des manquements », selon les éleveurs lors des épisodes de déficit ou excédent d’eau, ou même de grêle. Or, c’est lui qui est utilisé pour déclencher une éventuelle indemnisation de pertes.

2. Expérimentation sur les dégâts de gibier

Les députés socialistes ont fait adopter un amendement pour expérimenter une assurance de couverture des risques des pertes de récoltes ou de cultures causées par les espèces indigènes (sanglier, choucas).

Les dégâts de gibier sont pour l’heure financés par les fédérations départementales des chasseurs. « Ce système présente des limites en termes de réactivité et de couverture, justifient les députés. Intégrer ces risques dans une assurance récolte affectée permettrait de mutualiser les pertes et d’assurer une indemnisation plus rapide ».

3. Des données sur le coût des primes d’assurance

Les députés ont également voté un amendement du groupe Les Démocrates pour que le gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2026, un rapport sur l’évolution du coût des primes d’assurance.

Outre ces données, le rapport doit aussi porter sur la situation des petites filières et des filières à risque comme l’arboriculture.

4. Réflexion sur un fonds professionnel mutuel et solidaire

À la demande des députés insoumis et écologistes, les députés réclament au gouvernement un rapport sur la création d’un fonds professionnel mutuel et solidaire pour la gestion des risques climatique. Ce rapport doit aussi identifier les méthodes pour mettre à contribution les entreprises de la filière agroalimentaire dans le financement du fonds.

Ces quatre points seront débattus au sein de l’Assemblée nationale, en séance publique, à partir du 26 mai.