Quels sont les risques risques de ne pas assurer son tracteur ou sa remorque ?

Tout tracteur doit être assuré au moins pour la responsabilité civile. Le propriétaire est libre de souscrire des garanties complémentaires de type vol et incendie. Il en est de même pour la remorque qui y est attelée. Celle-ci peut être assurée dans le même contrat ou dans un contrat séparé, précise le ministère de l’Économie.

Rouler sans assurance revient au conducteur à assumer seul les conséquences financières en cas d’accident grave causant des dommages corporels ou matériels. Il ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures et dégâts matériels. Et il devra, en plus, rembourser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FCGAO) les sommes engagées par ce dernier pour l'indemnisation des victimes de l’accident. Les montants engagés peuvent être élevés en fonction de la gravité des dommages. « Le conducteur responsable de l’accident devra rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois tout au long de sa vie », prévient le ministère de l’Économie.

Conséquences judiciaires

Aux conséquences financières s’ajoutent des conséquences judiciaires. Si le conducteur sans assurance est interpellé pour la première fois, il peut se voir infliger une amende de 3 750 € prononcée par le tribunal, en plus de peines complémentaires comme la confiscation du tracteur. Une sanction qui s’ajoute à une amende forfaitaire de 500 € que peut délivrer la police ou la gendarmerie lors de l’interpellation.

Le ministère de l’Économie conseille d’éviter de transporter dans le tracteur un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. Si cette règle n’est pas respectée, l’assureur indemnisera les victimes mais il pourra se retourner contre le conducteur du tracteur.