Prêt professionnel Prêt professionnel : choisir la bonne assurance emprunteur

À la souscription d’un prêt professionnel (ou personnel), le taux d’intérêt n’est pas le seul élément à prendre en compte. Il est tout aussi nécessaire d’étudier les garanties de l’assurance emprunteur et son tarif. Le coût total du crédit (frais de dossier + taux d’emprunt + assurance), indiqué par taux annuel effectif global (TAEG), permet de comparer les offres de prêts entre elles.

En cas de décès

Assurance souvent exigée

Souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire, précise le code de l’assurance, mais la banque peut l’exiger pour accorder le prêt et il est conseillé de le faire. Cette assurance prendra en charge le remboursement de l’intégralité du crédit en cas de décès ou d’invalidité permanente absolue, d’où son nom habituel et raccourci d’« ADI » (assurance décès invalidité). Elle peut aussi couvrir d’autres risques (incapacité temporaire de travail, invalidité partielle, arrêt de travail…), pour lesquels elle assurera un remboursement partiel ou total du prêt, selon les options. Attention à bien étudier les conditions : limite d’âge, franchise, délais de carence, prise en charge forfaitaire (de l’intégralité de l’échéance de prêt) ou indemnitaire (d’une partie de l’échéance, à éviter)...

Groupe ou individuel

Garanties adaptées aux risques

En général, la banque proposera avec le prêt une assurance emprunteur « groupe ». Il s’agit souvent d’une couverture « standard » pour tous les emprunteurs, pour un coût moyen de 0,25 à 0,5 % du capital emprunté (donc stable sur la durée du prêt). Mais il est possible de souscrire une assurance « individuelle » auprès d’un assureur de son choix, avec des garanties adaptées à son profil de risque. Ces garanties personnalisées permettent ainsi d’être mieux couvert, et souvent pour un coût inférieur (à garantie équivalente), grâce à un taux calculé sur le montant du capital restant dû (donc dégressif).

À la signature

La délégation d’assurance

La banque acceptera que l’emprunteur opte pour une assurance individuelle, à la condition qu’elle couvre a minima les exigences du contrat « groupe » qu’elle propose. Selon le type de prêt, elle exigera certaines garanties et le mode de couverture des risques, récapitulés dans une « fiche personnalisée » remise avec l’offre de prêt. Des courtiers spécialisés et plusieurs sites internet présentent des devis qui permettent de comparer les offres d’assurance entre elles.

En cours d’emprunt

La substitution d’assurance

Si le prêt et l’assurance emprunteur ont déjà été souscrits, il est possible de changer d’assurance, pour autant que les garanties soient équivalentes, sans frais de pénalité (sauf stipulation contraire dans les conditions particulières du contrat). Si le code de l’assurance permet la résiliation annuelle et le changement d’assurance pour tous les prêts, cette opération est laissée au bon vouloir de la banque.

Plus simple pour l’immobilier

Pour les prêts immobiliers, deux lois renforcent les droits des clients désireux de changer d’assurance. À deux conditions : que le prêt finance un bien immobilier privé ou professionnel ayant une partie habitation et que le prêt ait été souscrit à titre personnel (pas par une société). Dans ce cas, le changement sera possible soit dans les 12 mois de la souscription du prêt avec un préavis de 15 jours (loi Hamon), soit à chaque date anniversaire du prêt avec un préavis de 2 mois (loi Bourquin de 2017). Il est conseillé de s’y prendre tôt : trois mois avant la date anniversaire, faites une demande de substitution à votre banque, accompagnée des conditions générales du nouveau contrat. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre et motiver son refus le cas échéant. Deux mois avant la date anniversaire, envoyez la lettre de résiliation. Sophie Bergot