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Assurance récolte Taux de prise en charge des primes et cotisations pour 2019
Un arrêté du 20 février 2019 fixe le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2019.
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L’arrêté du 20 février 2019, publié au journal officiel le 27 février fixe pour 2019 le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques mentionnés à l’article 7 du décret no 2016-2009 du 30 décembre 2016 :
- 65 % pour le niveau socle et pour les contrats par groupe de culture « prairie »
- 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».
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